CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Studio ALMA PHOTOGRAPHIE
Dernière mise à jour : 26 octobre 2025
1. Présentation de la société
Le présent site est exploité par la société STUDIO ALMA PHOTOGRAPHIE,
SAS au capital de 4.000 €
Siège social : 49 Rue Lamartine, 78000 Versailles, France
RCS : 807 962 972 VERSAILLES
Siret : 807 962 972 00020
TVA intracommunautaire : FR63 807962972
APE : 7420Z — IDCC : 3168
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente de photographies et prestations photographiques réalisées par Studio ALMA PHOTOGRAPHIE, qu’il s’agisse de fichiers numériques, de tirages papier, ou de licences d’exploitation.
3. Produits et services
Les photographies présentées sur le site sont proposées à la vente sous diverses formes (fichiers numériques haute définition, tirages d’art, éditions limitées, etc.).
Les images, descriptions et tarifs sont indiqués avec le plus grand soin. Des variations minimes peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et le produit livré, selon le support ou le calibrage d’écran.
4. Commandes et Paiement
Les commandes sont passées en ligne via le site galeries.almaphotos.com
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Studio ALMA PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
5. Livraison
Photographies numériques : livrées par lien de téléchargement sécurisé ou e-mail sous un délai moyen de 24 à 72 heures.
Tirages physiques : expédiés par courrier suivi ou colissimo à l’adresse du client, sous 5 à 16 jours ouvrés (hors délais de transport).
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
6. Droits d’utilisation et Propriété intellectuelle
Toutes les photographies vendues par Studio ALMA PHOTOGRAPHIE sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Leur acquisition ne confère aucun transfert de droits d’auteur, mais uniquement un droit d’usage personnel et privé, sauf accord écrit spécifique.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les fichiers numériques livrés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Pour les tirages physiques non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, en retournant le produit à ses frais dans son état d’origine.
8. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Studio ALMA PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
9. Responsabilité
Studio ALMA PHOTOGRAPHIE ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’un usage inapproprié des photographies ou du site, ni des perturbations temporaires d’accès au site.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité ci-dessous.
Elles ne sont utilisées que pour le traitement des achats et la gestion de la relation client.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Versailles, sauf disposition contraire d’ordre public.